Rapport 576 A concernant l'objet M-576 (163e)

Mendicité

Objet : M 576-163 Date : 31 mai 2006 Terminé

Rapport de la commission sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 30 novembre 2005 de MM. René Grand, Sébastien Bertrand, Alain Dupraz, Mmes Frédérique Perler-Isaaz et Alexandra Rys, renvoyée en commission le 18 janvier 2006, intitulée: «Précarité et mendicité à Genève».

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Rapport de commission M-576 A(PDF - 61.7 Ko)

Documents associés

Objet

M 576-163

30 novembre 2005

Terminé

Motion M-576 (163e)

Mendicité

Motion M-576(PDF - 8 Ko)
Motion M-576-1(PDF - 7.97 Ko)

Réponse

M 576-163

30 octobre 2008

Terminé

Réponse du Conseil administratif concernant l'objet M-576 (163e)

Mendicité

Réponse du Conseil administratif M-576(PDF - 33.62 Ko)

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