Rapport 579 A concernant l'objet M-579 (163e)

Travaux d'assainissement du bruit routier

Objet : M 579-163 Date : 02 novembre 2007 Terminé

Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 18 janvier 2006 de Mme Nicole Valiquer Grecuccio, M. Gérard Deshusses, Mme Frédérique Perler-Isaaz, M. Eric Rossiaud, Mme Gisèle Thiévent, MM. François Sottas, Pierre Rumo, Mme Alexandra Rys, MM. Patrice Reynaud, Blaise Hatt-Arnold, Guy Dossan et Pascal Rubeli, renvoyée en commission le 5 avril 2006, intitulée: «OPB: où en est-on?»

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Documents associés

Objet
M 579-163
18 janvier 2006
Terminé

Motion M-579 (163e)

Travaux d'assainissement du bruit routier

Réponse
25 février 2009
Terminé