Motion M-586 (163e)

Jeux pour les enfants handicapés

Objet : M 586-163 Date : 18 janvier 2006 Terminé

Motion du 18 janvier 2006 de MM. Jean-Louis Fazio et Roman Juon: «Pour que les places de jeux soient équipées de jeux pour enfants handicapés».

À télécharger

Historique

Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 09.10.2007

Voir la séance n°19 (165ème)

Pris acte.


Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 08.05.2007

Voir la séance n°59 (164ème)

Motion amendée par la commission acceptée.


Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 04.04.2006

Voir la séance n°53 (163ème)

Amendée et renvoyée à la commission des travaux.


Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 17.01.2006

Voir la séance n°37 (163ème)

Annoncée.


Documents associés

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