Réponse du Conseil administratif concernant l'objet M-586 (163e)

Jeux pour les enfants handicapés

Objet : M 586-163 Date : 14 août 2007 Terminé

Réponse du Conseil administratif à la motion du 18 janvier 2006 de la commission des travaux, acceptée par le Conseil municipal le 8 mai 2007, intitulée: «Pour que les places de jeux soient équipées de jeux pour enfants handicapés».

À télécharger

Réponse du Conseil administratif M-586(PDF - 28.96 Ko)

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Objet

M 586-163

18 janvier 2006

Terminé

Motion M-586 (163e)

Jeux pour les enfants handicapés

Motion M-586(PDF - 8.11 Ko)
Motion M-586-1(PDF - 8.23 Ko)
Motion M-586-2(PDF - 7.75 Ko)

Rapport

M 586-163

28 mars 2007

Terminé

Rapport 586 A concernant l'objet M-586 (163e)

Jeux pour les enfants handicapés

Rapport de commission M-586 A(PDF - 48.23 Ko)
Annexe: M 586 A Annexe1(PDF - 945.44 Ko)
Annexe: M 586 A Annexe2(PDF - 3.55 Mo)

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