Voyages du Conseil administratif
Objet : M 587-163
Date : 18 janvier 2006
Terminé
Motion du 18 janvier 2006 de Mme Alexandra Rys, MM. Robert Pattaroni, Gérard Deshusses et Mme Nicole Valiquer Grecuccio: «Etat des lieux des privilèges du Conseil administratif».
À télécharger
Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 11.10.2011
Pris acte.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 04.04.2006
Acceptée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 17.01.2006
Annoncée.