Réponse du Conseil administratif concernant l'objet M-587 (163e)

Voyages du Conseil administratif

Objet : M 587-163 Date : 14 septembre 2011 Terminé

Réponse du Conseil administratif à la motion du 18 janvier 2006 de Mme Alexandra Rys, MM. Robert Pattaroni, Gérard Deshusses et Mme Nicole Valiquer Grecuccio, acceptée par le Conseil municipal le 5 avril 2006, intitulée: «Etat des lieux des privilèges du Conseil administratif».

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Documents associés

Objet
M 587-163
18 janvier 2006
Terminé

Motion M-587 (163e)

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