Rapport 595 A/B concernant l'objet M-595 (163e)

Pour des budgets politiques

Objet : M 595-163 Date : 22 juin 2015 Terminé

Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 15 février 2006 de MM. Pierre Maudet, Patrice Reynaud, Gérard Deshusses, Mmes Nelly Hartlieb, Alexandra Rys et Frédérique Perler-Isaaz: «Pour des budgets politiques à la place des plans comptables».

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Documents associés

Objet
M 595-163
15 février 2006
Terminé

Motion M-595 (163e)

Pour des budgets politiques

Réponse
relative à l'objet
M 595-163
26 juillet 2017
Terminé

Réponse du Conseil administratif concernant l'objet M-595 (163e)

Pour des budgets politiques

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