Amendes d'ordre
Objet : M 605-163
Date : 15 mars 2006
Terminé
Motion du 15 mars 2006 de MM. Pascal Rubeli, Marc-André Rudaz, Roland Crot, Alexis Barbey, Patrice Reynaud, Didier Bonny, Eric Fourcade, Mmes Marie-France Spielmann et Gisèle Thiévent, intitulée: «Amendes d'ordre: le citoyen doit être mieux informé».
À télécharger
Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 08.05.2007
Pris acte.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 12.09.2006
Acceptée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 14.03.2006
Annoncée.