Favoriser la formation d'apprentis dans le cadre des marchés publics
Objet : M 606-163
Date : 15 mars 2006
Terminé
Motion du 15 mars 2006 de MM. Jacques Mino et Roman Juon: «Pour un critère formation d'apprentis».
À télécharger
Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 20.03.2007
Pris acte.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 10.10.2006
Amendée et acceptée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 14.03.2006
Annoncée.