Ratio logements-places de stationnement
Objet : M 618-163
Date : 17 mai 2006
Refusé
Motion du 17 mai 2006 de Mmes Monique Cahannes, Nicole Valiquer Grecuccio et Annina Pfund: «Révision du ratio logements-places de stationnement».
À télécharger
Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.01.2007
Refusée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.05.2006
Annoncée.