Motion M-621 (163e)

Naturalisation des candidats de la deuxième génération

Objet : M 621-163 Date : 17 mai 2006 Terminé

Motion du 17 mai 2006 de Mme Marie-France Spielmann, MM. Jacques Mino, René Grand, Jean-Charles Rielle et Olivier Norer: «Pour une procédure simplifiée de naturalisation des candidats de la deuxième génération de plus de 25 ans».

À télécharger

Motion M-621(PDF - 8.45 Ko)

Historique

Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 11.09.2007

Voir la séance n°10 (165ème)

Pris acte.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.01.2007

Voir la séance n°40 (164ème)

Acceptée.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.05.2006

Voir la séance n°57 (163ème)

Annoncée.

Documents associés

Réponse

M 621-163

30 mai 2007

Terminé

Réponse du Conseil administratif concernant l'objet M-621 (163e)

Naturalisation des candidats de la deuxième génération

Réponse du Conseil administratif M-621(PDF - 31.44 Ko)

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