Motion M-623 (163e)

Paiement par SMS

Objet : M 623-163 Date : 17 mai 2006 Terminé

Motion du 17 mai 2006 de MM. Simon Brandt, Guy Dossan, Pierre Maudet, Philippe Herminjard, René Winet et Mme Catherine Hämmerli-Lang: «Paiement par SMS!»

À télécharger

Historique

Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 19.02.2008

Voir la séance n°40 (165ème)

Pris acte.


Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 09.10.2007

Voir la séance n°17 (165ème)

Motion amendée par la commission acceptée.


Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.01.2007

Voir la séance n°40 (164ème)

Renvoi à la commission de l'informatique et de la communication.


Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.05.2006

Voir la séance n°57 (163ème)

Annoncée.


Documents associés

Rapport
25 mai 2007
Terminé
Réponse
16 janvier 2008
Terminé