Rapport 623 A concernant l'objet M-623 (163e)

Paiement par SMS

Objet : M 623-163 Date : 25 mai 2007 Terminé

Rapport de la commission de l'informatique et de la communication chargée d'examiner la motion du 17 mai 2006 de MM. Simon Brandt, Guy Dossan, Pierre Maudet, Philippe Herminjard, René Winet et Mme Catherine Hämmerli-Lang, renvoyée en commission le 22 janvier 2007, intitulée: «Paiement par SMS!»

À télécharger

Rapport de commission M-623 A(PDF - 42.7 Ko)

Documents associés

Objet

M 623-163

17 mai 2006

Terminé

Motion M-623 (163e)

Paiement par SMS

Motion M-623(PDF - 9.01 Ko)
Motion M-623-1(PDF - 7.89 Ko)

Réponse

M 623-163

16 janvier 2008

Terminé

Réponse du Conseil administratif concernant l'objet M-623 (163e)

Paiement par SMS

Réponse du Conseil administratif M-623(PDF - 29.14 Ko)

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