Contrôle de la vitesse et compétences des ASM
Objet : M 624-163
Date : 17 mai 2006
Terminé
Motion du 17 mai 2006 de M. Mathias Buschbeck et Mme Sarah Klopmann: «La sécurité publique commence par la sécurité routière».
À télécharger
Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 11.03.2008
Pris acte.
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 09.10.2007
Motion amendée par la commission acceptée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 07.11.2006
Renvoi à la commission des sports et de la sécurité.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.05.2006
Annoncée.