Rapport 624 A concernant l'objet M-624 (163e)

Contrôle de la vitesse et compétences des ASM

Objet : M 624-163 Date : 05 août 2007 Terminé

Rapport de la commission des sports et de la sécurité chargée d'examiner la motion du 17 mai 2006 de M. Mathias Buschbeck et Mme Sarah Klopmann, renvoyée en commission le 8 novembre 2006, intitulée: «La sécurité publique commence par la sécurité routière».

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Documents associés

Objet
M 624-163
17 mai 2006
Terminé

Motion M-624 (163e)

Contrôle de la vitesse et compétences des ASM

Réponse
relative à l'objet
M 624-163
30 janvier 2008
Terminé

Réponse du Conseil administratif concernant l'objet M-624 (163e)

Contrôle de la vitesse et compétences des ASM

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