Rapport 625 A/B concernant l'objet M-625 (164e)

Donnons aux ASM les moyens d'agir

Objet : M 625-164 Date : 05 août 2007 Terminé

Rapports de majorité et de minorité de la commission des sports et de la sécurité chargée d'examiner la motion du 7 juin 2006 de MM. Simon Brandt, René Winet, Alexis Barbey et Mme Alexandra Rys, renvoyée en commission le 8 novembre 2006, intitulée: «Donnons aux ASM les moyens d'agir!»

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Documents associés

Objet
M 625-164
07 juin 2006
Terminé

Motion M-625 (164e)

Donnons aux ASM les moyens d'agir

Réponse
relative à l'objet
M 625-164
30 janvier 2008
Terminé

Réponse du Conseil administratif concernant l'objet M-625 (164e)

Donnons aux ASM les moyens d'agir

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