Motion M-627 (164e)

Transparence et majorité à 022 Télégenève SA

Objet : M 627-164 Date : 26 juin 2006 Terminé

Motion du 26 juin 2006 de MM. Christian Zaugg, Alain Dupraz, Mmes Catherine Gaillard-Iungmann et Frédérique Perler-Isaaz: «Transparence et majorité à 022 Télégenève SA».

À télécharger

Motion M-627(PDF - 8.18 Ko)

Historique

Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 08.05.2007

Voir la séance n°60 (164ème)

Pris acte.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 26.06.2006

Voir la séance n°5 (164ème)Voir la séance n°7 (164ème)

Urgence acceptée. Motion acceptée.

Documents associés

Réponse

M 627-164

30 mars 2007

Terminé

Réponse du Conseil administratif concernant l'objet M-627 (164e)

Transparence et majorité à 022 Télégenève SA

Réponse du Conseil administratif M-627(PDF - 9.13 Ko)

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