Fermeture du centre-ville à la circulation automobile le samedi et le dimanche
Objet : M 628-164
Date : 27 juin 2006
Refusé
Motion du 27 juin 2006 de Mmes Catherine Gaillard-Iungmann, Gisèle Thiévent, Ruth Lanz Aoued, Vera Figurek, Ariane Arlotti, MM. Sébastien Bertrand, Christian Zaugg, François Sottas, Jacques Mino et Alain Dupraz: «Fermeture du centre-ville à la circulation automobile le samedi et le dimanche».
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Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.01.2007
Refusée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 26.06.2006
Annoncée.