Rétablissement du PLEND
Objet : M 629-164
Date : 27 juin 2006
Terminé
Motion du 27 juin 2006 de Mmes Vera Figurek, Catherine Gaillard-Iungmann, MM. Christian Zaugg, Alain Dupraz et Mme Marie-France Spielmann: «Rétablissement du PLEND».
À télécharger
Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 18.05.2010
Pris acte.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 17.04.2007
Amendée et acceptée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 26.06.2006
Annoncée.