Réponse du Conseil administratif concernant l'objet M-629 (164e)

Rétablissement du PLEND

Objet : M 629-164 Date : 17 février 2010 Terminé

Réponse du Conseil administratif à la motion du 27 juin 2006 de Mmes Vera Figurek, Catherine Gaillard-Iungmann, MM. Christian Zaugg, Alain Dupraz et Mme Marie-France Spielmann, acceptée par le Conseil municipal le 18 avril 2007, intitulée: «Rétablissement du PLEND».

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Réponse du Conseil administratif M-629(PDF - 9.48 Ko)

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Objet

M 629-164

27 juin 2006

Terminé

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Rétablissement du PLEND

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