Parité dans les cadres de l'administration municipale
Objet : M 631-164
Date : 13 septembre 2006
Refusé
Motion du 13 septembre 2006 de Mme Catherine Gaillard-Iungmann, M. Christian Zaugg et Mme Marie-France Spielmann: «Parité dans les cadres de l'administration municipale».
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 11.09.2007
Conclusions de la commission acceptées = motion refusée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 20.03.2007
Renvoi à la commission Agenda 21.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 12.09.2006
Annoncée.