Attribution des logements de la Ville: fin des privilèges des squatters
Objet : M 632-164
Date : 13 septembre 2006
Refusé
Motion du 13 septembre 2006 de Mme Nathalie Fontanet, MM. Jean-Pierre Oberholzer, Blaise Hatt-Arnold, André Kaplun, Alexandre Chevalier, Armand Schweingruber et Georges Queloz: «Attribution des logements de la Ville: fin des privilèges des squatters».
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Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 17.04.2007
Refusée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 12.09.2006
Annoncée.