Rapport 634 A concernant l'objet M-634 (164e)

Chiens tenus en laisse: compétence des ASM

Objet : M 634-164 Date : 05 août 2007 Terminé

Rapport de la commission des sports et de la sécurité chargée d'examiner la motion du 13 septembre 2006 de Mme Nathalie Fontanet, MM. Jean-Pierre Oberholzer, Blaise Hatt-Arnold, Alexis Barbey, Armand Schweingruber et Georges Queloz, renvoyée en commission le 8 novembre 2006, intitulée: «Chiens tenus en laisse: compétence des agents de sécurité municipaux».

À télécharger

Rapport de commission M-634 A(PDF - 44.19 Ko)

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Objet

M 634-164

13 septembre 2006

Terminé

Motion M-634 (164e)

Chiens tenus en laisse: compétence des ASM

Motion M-634(PDF - 9.69 Ko)

Réponse

M 634-164

30 janvier 2008

Terminé

Réponse du Conseil administratif concernant l'objet M-634 (164e)

Chiens tenus en laisse: compétence des ASM

Réponse du Conseil administratif M-634(PDF - 32.89 Ko)

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