Pour des poubelles sans mégots
Objet : M 639-164
Date : 11 octobre 2006
Terminé
Motion du 11 octobre 2006 de MM. Blaise Hatt-Arnold, Alexis Barbey, Jean-Pierre Oberholzer, Georges Queloz, Guy Dossan et Mme Nathalie Fontanet: «Pour des poubelles sans mégots».
À télécharger
Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.09.2008
Pris acte.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 17.04.2007
Amendée et acceptée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 10.10.2006
Annoncée.