La prévention en matière de drogue ne veut pas dire banalisation
Objet : M 640-164
Date : 11 octobre 2006
Refusé
Motion du 11 octobre 2006 de MM. Simon Brandt, Guy Dossan, Philippe Herminjard, René Winet, Pierre Maudet et Mme Catherine Hämmerli-Lang: «Drug testing»: la prévention en matière de drogue ne veut pas dire banalisation!»
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 10.03.2009
Motion refusée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 17.04.2007
Renvoi à la commission sociale et de la jeunesse.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 10.10.2006
Annoncée.