Rapport 640 A concernant l'objet M-640 (164e)

La prévention en matière de drogue ne veut pas dire banalisation

Objet : M 640-164 Date : 15 décembre 2008 Terminé

Rapport de la commission sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 11 octobre 2006 de MM. Simon Brandt, Guy Dossan, Philippe Herminjard, René Winet, Pierre Maudet et Mme Catherine Hämmerli-Lang, renvoyée en commission le 23 avril 2007, intitulée: «Drug testing»: la prévention en matière de drogue ne veut pas dire banalisation!»

À télécharger

Rapport de commission M-640 A(PDF - 71.6 Ko)
Annexe: M 640 A Annexe1(PDF - 2.17 Mo)
Annexe: M 640 A Annexe2(PDF - 2.95 Mo)

Documents associés

Objet

M 640-164

11 octobre 2006

Refusé

Motion M-640 (164e)

La prévention en matière de drogue ne veut pas dire banalisation

Motion M-640(PDF - 8.79 Ko)
Motion M-640-1(PDF - 8.81 Ko)

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