Clarification des critères de subventionnement à diverses associations
Motion du 11 octobre 2006 de Mme Nathalie Fontanet, MM. Alexis Barbey, Alexandre Chevalier, Mme Linda de Coulon, MM. Jean-Marc Froidevaux, Jean-Marie Hainaut, Blaise Hatt-Arnold, André Kaplun, Mme Florence Kraft-Babel, MM. Jean-Luc Persoz, Jean-Pierre Oberholzer, Georges Queloz, Vincent Schaller et Armand Schweingruber: «Pour une clarification des critères de subventionnement à diverses associations».
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 08.05.2012
Motion refusée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 17.04.2007
Amendée et renvoyée à la commission des finances.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 10.10.2006
Annoncée.