Clarification des critères de subventionnement à diverses associations
Rapport de la commission des finances chargée d’examiner la motion du 11 octobre 2006 de Mme Nathalie Fontanet, MM. Alexis Barbey, Alexandre Chevalier, Mme Linda de Coulon, MM. Jean-Marc Froidevaux, Jean-Marie Hainaut, Blaise Hatt-Arnold, André Kaplun, Mme Florence Kraft-Babel, MM. Jean-Luc Persoz, Jean-Pierre Oberholzer, Georges Queloz, Vincent Schaller et Armand Schweingruber, renvoyée en commission le 23 avril 2007, intitulée: «Pour une clarification des critères de subventionnement à diverses associations».