Motion M-644 (164e)

Pour une réadaptation du tarif des transports sanitaires du SIS

Objet : M 644-164 Date : 16 octobre 2006 Retiré

Motion du 16 octobre 2006 de Mme Nathalie Fontanet, MM. Alexis Barbey, Blaise Hatt-Arnold, Jean-Pierre Oberholzer, Georges Queloz, Armand Schweingruber, Jean-Marc Froidevaux et Jean-Marie Hainaut: «Pour une réadaptation du tarif des transports sanitaires du SIS».

À télécharger

Motion M-644(PDF - 9.12 Ko)

Historique

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.01.2007

Voir la séance n°39 (164ème)

Retirée.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 10.10.2006

Voir la séance n°20 (164ème)

Annoncée.

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