Motion M-647 (164e)

Personnes élues et changement de groupe

Objet : M 647-164 Date : 16 octobre 2006 Accepté

Motion du 16 octobre 2006 de MM. Roberto Broggini, Pierre Maudet, Pierre Rumo, Olivier Coste, Mme Gisèle Thiévent, MM. Jean-Pierre Oberholzer, Pascal Rubeli et Robert Pattaroni: «Personnes élues et changement de groupe».

À télécharger

Historique

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.01.2007

Voir la séance n°39 (164ème)Voir la séance n°40 (164ème)

Voir projet d'arrêté PA-66.


Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 07.11.2006

Voir la séance n°24 (164ème)

Renvoi à la commission du règlement.


Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 10.10.2006

Voir la séance n°20 (164ème)

Annoncée.


Documents associés

Rapport
28 novembre 2006
Terminé

Rapport 647 A concernant l'objet M-647 (164e)

Personnes élues et changement de groupe