Rapport 649 A concernant l'objet M-649 (164e)

Sécurité dans les préaux: n'attendons pas

Objet : M 649-164 Date : 09 juillet 2007 Terminé

Rapport de la commission des sports et de la sécurité chargée d’examiner la motion de M. Alexis Barbey, Mme Nathalie Fontanet, MM. Vincent Schaller, Guy Dossan, Pierre Maudet et Simon Brandt, renvoyée en commission le 28 novembre 2006, intitulée: «Sécurité dans les préaux: n'attendons pas».

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Objet
M 649-164
08 novembre 2006
Terminé

Motion M-649 (164e)

Sécurité dans les préaux: n'attendons pas

Réponse
23 juillet 2012
Terminé