Débats accessibles aux personnes malentendantes
Objet : M 653-164
Date : 13 novembre 2006
Retiré
Motion du 13 novembre 2006 de M. Yves de Matteis, Mme Frédérique Perler-Isaaz, MM. Pascal Rubeli, Richard North, Alexis Barbey, Jean-Marie Hainaut, Mme Catherine Hämmerli-Lang, M. Pierre Maudet, Mme Alexandra Rys, M. Didier Bonny, Mme Martine Sumi-Viret, M. David Carrillo, Mmes Vera Figurek, Gisèle Thiévent, Marie-France Spielmann et Hélène Ecuyer: «Débats accessibles aux personnes malentendantes: pour une boucle magnétique à la salle du Grand Conseil».
À télécharger
Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.01.2007
Retirée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 07.11.2006
Annoncée.