Motion M-655 (164e)

Prenons des mesures afin de sécuriser définitivement les préaux d’école

Objet : M 655-164 Date : 28 novembre 2006 Refusé

Motion du 28 novembre 2006 de Mme Laurence Andersen, MM. Pascal Rubeli, Roland Crot, Marc-André Rudaz, Sylvain Clavel et Richard North: «Prenons des mesures immédiates et efficaces afin de sécuriser définitivement les préaux d’école».

À télécharger

Historique

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 18.05.2010

Voir la séance n°54 (167ème)

Motion refusée.


Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 28.11.2006

Voir la séance n°27 (164ème)Voir la séance n°28 (164ème)

Urgence acceptée. Renvoi à la commission des sports et de la sécurité.


Documents associés

Rapport
15 mars 2010
Terminé

Rapport 655 A concernant l'objet M-655 (164e)

Prenons des mesures afin de sécuriser définitivement les préaux d’école