Rapport 655 A concernant l'objet M-655 (164e)

Prenons des mesures afin de sécuriser définitivement les préaux d’école

Objet : M 655-164 Date : 15 mars 2010 Terminé

Rapport de la commission de la sécurité, de la salubrité et du domaine public chargée d'examiner la motion du 28 novembre 2006 de Mme Laurence Andersen, MM. Pascal Rubeli, Roland Crot, Marc-André Rudaz, Sylvain Clavel et Richard North: «Prenons des mesures immédiates et efficaces afin de sécuriser définitivement les préaux d'école.»

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Documents associés

Objet
M 655-164
28 novembre 2006
Refusé

Motion M-655 (164e)

Prenons des mesures afin de sécuriser définitivement les préaux d’école