Directions des écoles: nouveau report de charges sur les communes
Objet : M 657-164
Date : 29 novembre 2006
Terminé
Motion du 29 novembre 2006 de MM. Pierre Maudet, Guy Dossan, René Winet, Simon Brandt, Philippe Herminjard et Mme Catherine Hämmerli-Lang: «Directions des écoles: nouveau report de charges sur les communes?»
À télécharger
Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 06.11.2007
Pris acte.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 17.04.2007
Acceptée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 28.11.2006
Annoncée.