Réponse du Conseil administratif concernant l'objet M-657 (164e)

Directions des écoles: nouveau report de charges sur les communes

Objet : M 657-164 Date : 14 août 2007 Terminé

Réponse du Conseil administratif à la motion du 29 novembre 2006 de MM. Pierre Maudet, Guy Dossan, René Winet, Simon Brandt, Philippe Herminjard et Mme Catherine Hämmerli-Lang, acceptée par le Conseil municipal le 23 avril 2007, intitulée: «Directions des écoles: nouveau report de charges sur les communes?»

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Documents associés

Objet
M 657-164
29 novembre 2006
Terminé

Motion M-657 (164e)

Directions des écoles: nouveau report de charges sur les communes