Motion M-659 (164e)

Pour une présentation du nouveau règlement unique de la GIM

Objet : M 659-164 Date : 29 novembre 2006 Retiré

Motion du 29 novembre 2006 de Mme Catherine Gaillard-Iungmann, MM. Guy Jousson, Gérard Deshusses et Mme Frédérique Perler-Isaaz: «Pour une présentation du nouveau règlement unique des logements de la GIM».

À télécharger

Motion M-659(PDF - 8.19 Ko)

Historique

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.01.2007

Voir la séance n°36 (164ème)

Retirée.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 28.11.2006

Voir la séance n°30 (164ème)

Annoncée.

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