Heure de fermeture de la salle du Môle
Objet : M 668-164
Date : 21 février 2007
Terminé
Motion du 21 février 2007 de MM. Jean-Charles Lathion, Didier Bonny, Robert Pattaroni, Jacques Finet, Mmes Alexandra Rys, Odette Saez et Nelly Hartlieb: «Heure de fermeture de la salle du Môle».
À télécharger
Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 08.05.2007
Pris acte.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 20.02.2007
Amendée et acceptée.