Motion M-675 (164e)

Un resto à Gaise (école de Geisendorf)

Objet : M 675-164 Date : 21 mars 2007 Terminé

Motion du 21 mars 2007 de M. Olivier Coste, Mmes Nicole Bobillier, Martine Sumi-Viret et Anne Moratti Jung: «Un resto à Gaise (école de Geisendorf)?»

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Historique

Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 25.06.2012

Voir la séance n°05 (170ème)

Pris acte.


Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 08.05.2007

Voir la séance n°59 (164ème)

Acceptée.


Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 20.03.2007

Voir la séance n°50 (164ème)

Préjudicialité refusée.


Documents associés

Réponse
16 mai 2012
Terminé