Rapport 680 A concernant l'objet M-680 (164e)

Rapport de la commission sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 9 mai 2007 de MM. Yves de Matteis, David Metzger, Jean-Louis Fazio, Didier Bonny, Guy Dossan, Blaise Hatt-Arnold, Alexandre Chevalier, Mmes Ariane Arlotti, Catherine Gaillard-Iungmann, Gisèle Thiévent, Anne Moratti Jung et Sarah Klopmann, renvoyée en commission le 5 juin 2007, intitulée: «Homophobie: combattons aussi cette forme de discrimination».