Instrument d'évaluation des subventions aux institutions culturelles
Motion du 26 juin 2007 de MM. Jean-Marc Froidevaux, Alexis Barbey, Jean Sanchez, Mmes Fabienne Aubry Conne, Danièle Magnin, MM. Roland Crot, Jacques Hämmerli, Simon Brandt, Olivier Fiumelli et Mme Christine Camporini: «Pour la mise en œuvre d'un instrument d'évaluation de la quotité nécessaire des subventions aux institutions culturelles».
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Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 18.05.2010
Motion refusée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 09.10.2007
Renvoi à la commission des finances.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 25.06.2007
Annoncée.