Réponse du Conseil administratif concernant l'objet M-692 (165e)

Attribution des logements de la GIM

Objet : M 692-165 Date : 15 novembre 2007 Terminé

Réponse du Conseil administratif à la motion du 11 septembre 2007 de Mme Nathalie Fontanet, MM. Jean Sanchez et Alexandre Chevalier, acceptée par le Conseil municipal le 11 septembre 2007, intitulée: «Attribution des logements de la GIM: quels critères et qui décide?»

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Réponse du Conseil administratif m-692(PDF - 31.79 Ko)

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M 692-165

11 septembre 2007

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Attribution des logements de la GIM

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