Réquisition des logements abusivement vides
Objet : M 697-165
Date : 17 septembre 2007
Terminé
Motion du 17 septembre 2007 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Vera Figurek, Maria Casares, Charlotte Meierhofer, Hélène Ecuyer, Catherine Gaillard, Marie-France Spielmann, MM. Christian Zaugg et Pierre Rumo: «Réquisition des logements abusivement vides et construction de logements d'utilité publique».
À télécharger
Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 19.01.2010
Pris acte.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 15.01.2008
Motion amendée et acceptée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 11.09.2007
Annoncée.