Réponse du Conseil administratif concernant l'objet M-697 (165e)

Réquisition des logements abusivement vides

Objet : M 697-165 Date : 01 juillet 2009 Terminé

Réponse du Conseil administratif à la motion du 17 septembre 2007 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Vera Figurek, Maria Casares, Charlotte Meierhofer, Hélène Ecuyer, Catherine Gaillard, Marie-France Spielmann, MM. Christian Zaugg et Pierre Rumo, acceptée par le Conseil municipal le 21 janvier 2008, intitulée: «Réquisition des logements abusivement vides et construction de logements d'utilité publique».

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Réponse du Conseil administratif m-697(PDF - 12.64 Ko)

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M 697-165

17 septembre 2007

Terminé

Motion M-697 (165e)

Réquisition des logements abusivement vides

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