Rapport 698 A concernant l'objet M-698 (165e)

Accord M6/Naxoo: oui, mais à quel prix

Objet : M 698-165 Date : 09 septembre 2009 Terminé

Rapport de la commission de l'informatique et de la communication chargée d'examiner la motion du 17 septembre 2007 de Mmes Marie Chappuis, Anne Carron-Cescato, Nelly Hartlieb, Alexandra Rys, Odette Saez, MM. Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Vincent Maitre et Robert Pattaroni, renvoyée en commission le 21 janvier 2008, intitulée: «Accord M6/Naxoo: oui, mais à quel prix?»

À télécharger

Rapport de commission M-698 A(PDF - 79.43 Ko)

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Objet

M 698-165

17 septembre 2007

Refusé

Motion M-698 (165e)

Accord M6/Naxoo: oui, mais à quel prix

Motion m-698(PDF - 10.05 Ko)
Motion M-698 1(PDF - 10.02 Ko)

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