Financement des toilettes publiques par la concession d'affichage
Objet : M 708-165
Date : 17 septembre 2007
Terminé
Motion du 17 septembre 2007 de MM. Simon Brandt, Grégory Baud, Rémy Burri, Mme Christine Camporini, MM. Guy Dossan, Olivier Fiumelli, Mmes Anne-Marie Gisler, Virginie Jordan et Patricia Richard: «Financement des toilettes publiques par la concession d'affichage».
À télécharger
Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.09.2008
Pris acte.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 19.02.2008
Motion acceptée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 11.09.2007
Annoncée.