Prévention de la délinquance des mineurs: non à l'alcool
Objet : M 711-165
Date : 17 septembre 2007
Terminé
Motion du 17 septembre 2007 de MM. Jean Sanchez, Alexandre Chevalier, Mmes Nathalie Fontanet et Fabienne Aubry Conne: «Prévention de la délinquance des mineurs: non à l'alcool!»
À télécharger
Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 11.03.2008
Pris acte.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 15.01.2008
Urgence acceptée. Motion acceptée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 11.09.2007
Annoncée.