Rapport 712 A concernant l'objet M-712 (165e)

Une ville plus éclairée est une ville plus sûre

Objet : M 712-165 Date : 22 avril 2008 Terminé

Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 17 septembre 2007 de MM. Alexandre Chevalier, Jean Sanchez et Mme Nathalie Fontanet, renvoyée en commission le 20 février 2008, intitulée: «Une ville plus éclairée est une ville plus sûre».

À télécharger

Documents associés

Objet
M 712-165
17 septembre 2007
Refusé

Motion M-712 (165e)

Une ville plus éclairée est une ville plus sûre