Appliquons les normes IPSAS aux comptes de la Ville
Motion du 17 septembre 2007 de M. Olivier Fiumelli, Mmes Anne-Marie Gisler, Christine Camporini, MM. Simon Brandt, Rémy Burri, Mme Virginie Jordan, MM. Grégory Baud, Guy Dossan et Mme Patricia Richard: «Pour des états financiers intelligibles, pertinents, fiables et comparables, appliquons les normes IPSAS aux comptes de la Ville!»
À télécharger
Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 03.06.2020
Pris acte.
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 04.02.2020
Motion amendée par la commission acceptée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 15.01.2008
Renvoi à la commission des finances.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 11.09.2007
Annoncée.