Pour appliquer les principes des conventions collectives de travail de la construction
Objet : M 715-165
Date : 09 octobre 2007
Terminé
Motion du 9 octobre 2007 de Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Frédérique Perler-Isaaz et M. Christian Zaugg: «Pour appliquer les principes des conventions collectives de travail de la construction avant leur dénonciation!»
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Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 22.04.2008
Pris acte.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 06.11.2007
Urgence acceptée. Motion amendée et acceptée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 09.10.2007
Urgence refusée.